Qu'est ce que le Conseil d'entreprise et quel rôle a t il ?

Mise en place et composition

Un conseil d’entreprise doit en principe être instauré dans les entreprises qui occupent habituellement 100 travailleurs en moyenne.

Le conseil, instauré à la suite d’élections sociales qui ont lieu normalement tous les 4 ans, est composé d’une délégation des travailleurs (élue) et d’une délégation patronale (personnes ayant un poste de direction). Le secrétariat est assuré par un membre de la délégation des travailleurs.

Un organe de concertation, mais encore?

Le conseil d’entreprise est un organe de concertation. Concrètement, ceci signifie que le conseil reçoit certaines informations de la part de l’employeur et doit être consulté avant la prise, par celui-ci, de certaines décisions. En aucun cas, il ne se substitue à l’employeur dans la gestion de l’entreprise.

Le conseil reçoit des informations économiques et financières ainsi que des informations en matière sociale et d’emploi. La réglementation informe l’employeur sur la nature de ces informations et précise à quel moment elles doivent être données (tous les 4 ans suite à la mise en place du conseil, annuellement, trimestriellement ou occasionnellement).

Le conseil est amené à donner son avis en certaines matières. Par exemple, si l’employeur projette des mesures pouvant avoir des répercussions sur l’organisation du travail, il doit demander, au préalable, l’avis des membres du conseil[3]. Un dialogue doit être rendu possible, même si, au final, c’est l’employeur qui tranche.

Enfin, dans certains cas limités, le conseil d’entreprise a un pouvoir décisionnel. Il s’agit par exemple de la fixation des jours fériés de remplacement au sein de l’entreprise ou de l’approbation d’un nouveau règlement de travail.

Une réunion mensuelle

L’employeur est obligé de veiller au bon fonctionnement du conseil et doit lui fournir les informations lui permettant de bien remplir sa mission. Concrètement, une réunion mensuelle du conseil doit avoir lieu et les représentants du personnel ont le droit de se réunir, pendant les heures de travail, pour une réunion préparatoire à la réunion du conseil.

Les membres du conseil d’entreprise ont un devoir de discrétion par rapport aux informations qu’ils reçoivent lors des réunions.